Droit local en Alsace et en Moselle

Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires annexés et libérés, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants.

Créé en 1919 après la fin de la Première Guerre mondiale, il concerne les départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, regroupés depuis sous le nom générique d'Alsace-Moselle et comporte :

• des lois françaises d'avant 1870 maintenues par l'administration allemande mais abrogées par les autorités françaises durant l'annexion;
• des lois allemandes adoptées par l'Empire allemand entre 1871 et 1918;
• des dispositions propres à l'Alsace-Moselle adoptées par les organes locaux de l'époque;
• des lois françaises intervenues après 1918 mais applicables aux trois départements seulement.

Le choix entre le droit local et le droit général français s'est fait par un Commissaire de la République qui avait pour tâche de remettre l'Administration en route, ces dispositions étaient à l'origine conçues pour être temporaires (certains textes sont encore en allemand). Deux lois du 1^er juin 1924 les ont rendues permanentes.

Suite à l'occupation nazie et à l'annexion de facto des trois départements, le droit local avait été supprimé. L'ordonnance du 15 septembre 1945 portant rétablissement de la légalité républicaine l'a rétabli.

De par la complexité des origines du droit local et à l'initiative des autorités publiques, l'Institut du droit local alsacien-mosellan (IDLAM) a été créé en 1985 sous la forme d'une association de droit local pour documenter, étudier et informer sur ses particularités. Elle a été reconnue d'utilité publique en 1995.

En vertu d'une ordonnance du 16 août 1892, les Alsaciens et les Mosellans ont deux jours fériés supplémentaires : la Saint-Étienne (fêtée le 26 décembre) et le Vendredi saint (qui précède le dimanche de Pâques) dans les communes ayant une église mixte ou un temple protestant.

Le droit local prévoit bien d'autres avantages, que je vous dévoilerais peut être... Mais j'ai peur de faire des jaloux...